Baux de villégiature et gravières-sablières

Suite à une entente de délégation signée avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune le 1er avril 2010 , la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est responsable de la gestion foncière (baux de villégiature) et de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l'État. Cette nouvelle délégation permet à la MRC de favoriser davantage le développement et la mise en valeur du territoire public par la création d'un fonds destiné à soutenir financièrement des activités de gestion et de mise en valeur de son territoire.

 

Baux de villégiature

En matière de gestion foncière, la MRC s'est vu déléguer des pouvoirs et des responsabilités concernant entre autres :
 

  • la gestion d'environ 300 baux de villégiature émis (transfert, modification, renouvellement, désistement, révocation si le locataire ne respecte pas ses obligations);
  • l'attribution de nouveau baux (sur approbation ministérielle);
  • la gestion liée au séjour (camping récréatif);
  • la vente des terres à des fins de villégiature;
  • l'exercice des pouvoirs règlementaires en matière de séjour (camping récréatif).
     

Pour tout renseignement ou service concernant les baux de villégiature situés en territoire non organisé (TNO), les citoyens doivent s'adresser directement à la MRC, tant pour le paiement du loyer et des taxes municipales que pour les autres aspects liés à son bail comme les normes de construction d'un chalet. 

Par contre, pour les terrains situés en territoire municipalisé (Saint-Ludger-de-Milot, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Hébertville), les locataires doivent s'adresser à la municpalité où est situé le terrain qu'il loue pour toute question relative à la construction.  Pour tout ce qui concerne la location du terrain (ex.: transfert de bail, relocalisation, etc.), les locataires doivent s'adresser à la MRC puisqu'elle en est responsable.

Sable et gravier

En matière de gestion de l'exploitation du sable et du gravier, le gouvernement a délégué à la MRC des pourvoirs et des responsabilités concernant notamment :
 

  • l'octroi, le renouvellement et l'inscription au registre des droits miniers des baux d'exploitation du sable et du gravier, les autorisations d'extraction de ces substances ainsi que l'obtention de tout permis ou certificat requis (ex.: certificat d'autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement);
  • l'inspection et le contrôle de l'exploitation de ces substances;
  • la restauration des sablières et gravières à utilisation non exclusive à l'épuisement des ressources.
     

Les citoyens ou exploitants de sable et de gravier peuvent demander un bail ou une autorisation d'extraction auprès de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Le personnel de la MRC peut les guider dans le choix de nouveaux sites d'exploitation en tenant compte des autres possibilités d'utilisation du territoire. 

Pour information

POUR LA GESTION FONCIÈRE (BAUX DE VILLÉGIATURE) :

Veuillez contacter Madame Anna Grenier au 418-668-3023, poste 2106 ou par courriel à anna.grenier@mrclac.qc.ca

 

POUR LE SABLE ET LE GRAVIER :

Veuillez contacter Monsieur Christian Dallaire au 418-668-3023, poste 2115 ou par courriel à christian.dallaire@mrclac.qc.ca