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Baux de villégiature - Nouvelle tarification
1 Janvier 2020
Description

À partir du 1er janvier 2020, le loyer d’un bail à des fins de villégiature sur les terres du domaine de l’État sera indexé annuellement selon la variation de l’indice des prix à la consommation (IPC).  Les baux de villégiature visés par la convention de gestion territoriale ne sont pas concernés par cet avis.

Communiqué