Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) est un règlement adopté par la MRC afin de rendre rapidement applicables certaines normes qui ne se retrouvent pas dans les règlements d’urbanisme locaux. Par exemple, suite aux pluies diluviennes de juillet 1996 et aux études réalisées par le gouvernement québécois qui ont suivi, la MRC a dû adopter un règlement de contrôle intérimaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans les zones à risques de mouvement de sol.

Les règlements de contrôle intérimaire adoptés par la MRC sont opposables aux citoyens au même titre qu’un règlement de zonage. Dans la majorité des cas, la MRC délègue aux municipalités locales l’application du RCI sur leur territoire respectif. Pour toute information concernant les RCI, vous pouvez contacter l’inspecteur de votre municipalité.

Comme son nom l’indique, ce type de règlement est intérimaire. Par conséquent, un RCI cesse d’être applicable lorsque son contenu a été intégré aux règlements d’urbanisme des municipalités locales.

Vous trouverez ci-dessous un tableau des différents RCI actuellement en vigueur sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Vous pouvez télécharger ces règlements en cliquant sur leur numéro.