Gestion des terres publiques intramunicipales (TPI)

Le 1er avril 1997, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est signait avec le ministère des Ressources naturelles une convention de gestion territoriale qui lui déléguait la gestion d’un territoire public intramunicipal libre de droits forestiers de près de 27 000 hectares (270 km2), soit environ 16% du territoire municipalisé de la MRC.  Cette convention permettait d’établir, en collaboration avec les autres partenaires du milieu, un partenariat avec le gouvernement du Québec en vue d’accroître la contribution des terres publiques intramunicipales (TPI) à la revitalisation, à la consolidation et au développement socio-économique de la région et des collectivités locales.
 

La convention de gestion territoriale délègue à la MRC des pouvoirs et des responsabilités en matière de planification et de gestion foncière et forestière ainsi qu'en matière de réglementation foncière.  Elle convient également des modalités de consultation avant l'émission des droits miniers d'exploitation et de certaines autorisations.  Elle s'applique aux terres publiques intramunicipales sous l'autorité du Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
 

Tout au long de la durée de la convention, la MRC doit maintenir un comité multiressource consultatif et le fonds de mise en valeur destiné à soutenir fiancièrement les activités de mise en valeur des terres et des ressources du milieu forestier.  Le comité multiressource a un rôle-conseil auprès de la MRC en ce qui concerne la planification des TPI, la prise en compte de cette planification dans les plans de mise en valeur et l'utilisation du fonds de mise en valeur.
 

La mise à contribution optimale et intégrée des possibilités de développement qu’offre le territoire, en conformité avec les préoccupations et les besoins locaux et régionaux, demeure un enjeu majeur pour la MRC. Pour atteindre cet objectif, la MRC a défini à la Planification intégrée de développement et d'utilisation du territoire public intramunicipal révisée (PIDU) cinq grandes orientations de développement et de mise en valeur des TPI qui visent à favoriser un développement social et économique durable de la population de la MRC.  Ces grandes orientations sont :
 

  • de favoriser le développement de nouvelles unités de production agricole viables (bleuet, canneberge, autres petits fruits, essences à croissance rapide ;

  • d'accroître le développement de la villégiature ;

  • de favoriser l’aménagement durable de la forêt publique intramunicipale pour les générations futures ;

  • d'assurer l’accessibilité générale aux TPI incluant l’accessibilité au milieu hydrique et aux activités fauniques ;

  • de favoriser la protection de la ressource eau;

  • d'assurer la protection de l'environnement.
     

En posant des actions concrètes de développement et de mise en valeur, la MRC a contribué à accroître l’activité socio-économique dans la collectivité par l’augmentation de l’utilisation des terres et des ressources déléguées modifiant petit à petit le portrait territorial.  Par une approche de gestion intégrée des ressources et du territoire et de développement durable, de nombreux droits d’utilisation ont été attribués par la MRC sur les TPI à la suite d’appels d’offres publics (forêt, bleuet), de tirages au sort (villégiature) ou de demandes spécifiques déposées par des organismes du milieu ou des municipalités.  Ainsi, la mise en production et le développement de ces terres a permis d’accroître de 50% l’occupation du territoire délégué, façonnant du même coup le paysage en fonction des nouvelles utilisations et des diverses infrastructures aménagées.  Ce constat est manifeste dans le secteur nord de la MRC puisqu’on y retrouve plus de 95% des TPI déléguées.

 

Le fonds de mise en valeur a permis de soutenir financièrement diverses interventions de développement durable des terres et des ressources naturelles effectuées tant par la MRC sur le territoire délégué que par les différents promoteurs.  Le fonds a permis la réalisation de projets dans des secteurs d’activités fort diversifiés comme la forêt, l’agriculture, le récréotourisme, l’environnement et le développement durable, etc. Depuis 2000, c’est plus de trois millions de dollars (3M$) d’investissement en provenance du fonds de mise en valeur qui ont été injectés par la MRC dans le développement et la mise en valeur des terres et des ressources naturelles de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Grâce au fonds, la MRC a pu soutenir financièrement des projets de développement et de mise en valeur qui ont contribué à :
 

  • la revitalisation des communautés locales par la création de nouveaux emplois et le maintien d’emplois existants près des lieux de résidence ;

  • la diversification de l’économie locale et régionale par le développement des secteurs agricoles, forestiers et touristiques ;

  • l’augmentation du niveau d’occupation des terres par leur développement et leur mise en valeur.

Aménagement forestier

Dans le cadre de l’entente de délégation des terres publiques intramunicipales (TPI), la MRC de Lac-Saint-Jean-Est s’est vue confier la gestion forestière de quelque 234 km2 de forêt.  En vertu de cette entente, la MRC est responsable entre autres, de l'aménagement forestier des TPI, de l'octroi des permis d'intervention, de la perception des droits exigibles et de la surveillance et du contôle des interventions en milieu forestier.

Situé principalement dans le domaine bioclimatique de la sapinière à bouleau jaune (82%), le territoire forestier des TPI est composé de 37% de peuplements mélangés, de 33% de peuplements résineux, de 27% de peuplements feuillus et de 3% de terres en voie de régénération.  Le couvert mélangé est fortement dominé par des peupleraies avec résineux (38%), toute dominance confondue.  Les pinèdes et les pessières occupent 89% du couvert résineux, tandis que les peupleraies et les peuplements composés à la fois de peupliers et de bouleaux occupent plus des trois quarts du couvert feuillu.

Sollicitées par un grand nombre d’utilisateurs ayant des attentes particulières; l’on pense notamment aux chasseurs, aux pêcheurs et aux villégiateurs pour qui la qualité des paysages est importante, ou encore aux industriels pour qui l’accessibilité et la qualité de la ressource sont essentielles, le défi pour la MRC était d’établir des modes d’intervention qui permettent un développement harmonieux et durable des potentiels forestier et récréotouristique de ces terres.  Dans ce contexte, le maintien des avantages socio-économiques multiples que la forêt publique intramunicipale procure à la société demeure une priorité afin que les choix de développement, les valeurs et les besoins exprimés par les populations concernées soient respectés.

Pour atteindre cet objectif, la MRC a mis en place un cadre de développement favorable à la mise en valeur intégrée des ressources. Ce modèle concilie à la fois, l’exploitation optimale de la ressource, la satisfaction et le respect des attentes des intervenants du milieu et l’obligation d’en assurer la protection et la pérennité. Ainsi, ces territoires sont voués à la mise en valeur des ressources forestières où un aménagement intégré et une utilisation polyvalente des ressources sont visés dans le but de développer de nouveaux modes d'exploitation de celles-ci.  Il est donc possible d’y pratiquer un aménagement forestier intensif pour accroître la productivité des forêts, mais non sans tenir compte des autres ressources du territoire (faunique, hydrique, etc.) dont les composantes biophysiques doivent être maintenues.  La MRC a d'ailleurs élaboré un Programme d'aménagement durable des ressources fauniques, hydriques et paysagères qui s'assure d'un aménagement durable de la forêt publique intramunicipale.

Pour s’assurer de l’exploitation à long terme de ces terres et éviter le déboisement injustifié de certaines portions de territoire, la MRC a signé des conventions d’aménagement forestier (CvAF) avec des bénéficiaires suite à deux appels d’offres publics effectués en 2000 et 2001.  La MRC a ainsi attribué près de 20 000 m3/an de volume forestier réparti entre huit bénéficiaires de CvAF.  

Le plan général d'aménagement forestier 2007-2012 (PGAF) fait état des possibilités annuelles de coupe à rendement soutenu, des objectifs de protection et de mise en valeur (OPMV), des stratégies d'aménagement forestier retenues et du programme quinquennal relatif aux travaus d'aménagement prévus par les bénéficiaires de CvAF.  Le plan général a été prolongé jusqu'au 31 mars 2016 par le Bureau du forestier en chef.

Pour chaque mètre cube de bois prélevé en forêt publique, le bénéficiaire paie une redevance au fonds de mise en valeur des TPI de la MRC. Ces redevances peuvent être payées en argent ou en traitements sylvicoles selon les taux de la valeur marchande des bois sur pied établie par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier.

Villégiature

Situées au coeur des municipalités, les terres publiques intramunicipales (TPI) sont fortement sollicitées à des fins de développement récréatif et de villégiature. La MRC de Lac-Saint-Jean-Est est consciente de l’importance de la villégiature pour les collectivités locales et plus particulièrement pour les municipalités du secteur nord où elle occupe une place importante dans l’offre touristique. Pour la MRC, il est important de concilier le développement de la villégiature de manière à préserver l’accessibilité aux terres et au milieu hydrique de même que la qualité de l’expérience récréative pour l’ensemble des utilisateurs actuels et futurs.

Pour planifier de façon harmonieuse le développement de la villégiature sur le territoire public intramunicipal, la MRC a réalisé en 1998, un plan de développement de la villégiature. Cette planification a permis de traduire, à la lumière des préoccupations des municipalités locales concernées, les orientations et les objectifs de développement de la villégiature, en des choix de développement respectueux des réalités et des particularités du territoire.  Par la mise en œuvre de son plan de développement, la MRC a octroyé entre 2002 et 2008, près d’une quarantaine de baux de villégiature privée dans les municipalités de L’Ascension de N.-S. et de Lamarche, principalement le long de la rivière Péribonka.

Depuis 2011, avec la mise en œuvre de la Planification intégrée de développement et d'utilisation du territoire public intramunicipal révisée (PIDU), la MRC a décidé d’orienter le développement de la villégiature vers les secteurs les plus aptes à absorber une pression accrue, identifiés à partir d’une vision intégrée partagée avec les municipalités concernées.  La villégiature regroupée est privilégiée de façon à optimiser l’utilisation du potentiel récréatif disponible sur les TPI et à consolider les milieux ruraux en termes économique et social.  Il s’agit en fait d’accroître l’offre touristique et récréative sur le territoire de la MRC par l’apport des TPI qui présentent un potentiel de mise en valeur. 

Dans un contexte où il s’avère de plus en plus difficile d’identifier de nouveaux sites de villégiature regroupée qui offrent un accès direct aux plans d’eau des TPI et qui ne présentent pas de contraintes à l’aménagement, la MRC et les municipalités concernées ont développé un produit de villégiature différent de ce que l’on trouve généralement en territoire public intramunicipal.  Il s’agit toujours de terrains riverains, c'est-à-dire qui se trouvent à moins de 300 mètres d’un lac ou à moins de 100 mètres d’une rivière, mais qui ne donnent pas directement accès aux plans d’eau.  En fait, il s’agit de terrains situés en seconde rangée dans des secteurs déjà développés ou projetés.  Cette nouvelle approche vise à limiter l’étalement de la villégiature le long des plans d’eau qui présentent un fort potentiel récréatif comme la rivière Péribonka.

Suivant ce concept, la MRC a développé en 2011 une trentaine de nouveaux terrains de villégiature en seconde rangée le long de la rivière Péribonka (secteurs de l'Île-à-Nathalie et Morel à Lamarche). Ces secteurs sont dotés chacune d’une rampe d’accès qui facilite la mise à l’eau d’embarcations, permettant ainsi la navigation sur la rivière Péribonka sur une distance de 116 km, entre les barrages Chute-du-Diable et Péribonka 4.

Pour accroître les retombées économiques dans leurs milieux, la MRC peut vendre aux municipalités qui en manifestent de l’intérêt, des blocs de terres à potentiel de villégiature identifiés à la PIDU.  Comme pour la MRC, les municipalités doivent appliquer des principes d’équité et de transparence dans la gestion des nouveaux développements de villégiature pour lesquels elles seront les maîtres d’oeuvre.  Les emplacements seront offerts en vente par tirage au sort compte tenu de la forte pression exercée par la demande de terrains de villégiature.  Avant la mise en disponibilité de terrains, chaque municipalité doit informer la population de l’offre de terrains, des modalités de participation à un tirage au sort, des conditions d’attribution des terrains, du prix de vente, des autres frais, etc.  

Jusqu'à présent, deux projets d’acquisition de blocs de terres à des fins de villégiature par les municipalités sont en cours avec la MRC.  Il s'agit du projet du secteur du Ruisseau Jaune à Sainte-Monique et du projet de la Baie-Moreau à L'Ascension de N.-S.  Pour connaître l’état d’avancement de ces projets, la population est invitée à communiquer avec la MRC.

Il est à noter que pour les municipalités qui ne voudraient pas devenir promoteurs de l’un ou l’autre des développements de villégiature projetés à la PIDU, la MRC continuera d’en assurer elle-même la mise en valeur. Comme par le passé, l’attribution de nouveaux emplacements en location par la MRC s’effectuera uniquement par tirage au sort.  Présentement, aucun projet de développement n'est en cours à la MRC sur les TPI.

Bleuetières

L’exploitation de bleuetières constitue une activité économique très importante pour la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Concentrés essentiellement dans le secteur nord de la MRC où les sols sablonneux sont propices à cette culture, sept producteurs de bleuets se partagent près de 4 400 hectares de terres publiques intramunicipales (TPI) en location avec la MRC.  En tout, 17% du territoire public intramunicipal de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est en culture de bleuets nains semi-cultivés (voir carte).

Parmi ces superficies, près de 900 hectares ont été aménagés en bleuetière suite à deux appels de propositions effectués en 2000 et en 2001 par la MRC auprès de promoteurs intéressés à y développer des bleuetières. Ces nouvelles superficies à potentiel bleuet ont été aménagées à partir de devis d’aménagement préparés par le ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec (MAPAQ) et la MRC. Ces plans d’aménagement ont servi de cadre de référence pour localiser sur le terrain, les bandes boisées de protection à conserver le long des cours d’eau et des propriétés voisines, de même que les brise-vent aménagés pour protéger les plants de bleuet contre le froid hivernal en uniformisant la couverture de neige au sol.

Suite à un appel de propositions, la MRC a attribué à l’automne 2014 une superficie d’environ 150 hectares à la limite des municipalités de L'Ascension de N.-S. et Labrecque pour l’aménagement d’une nouvelle bleuetière.  La MRC a saisi l’occasion qui lui était présentée pour favoriser l’accès de ces terres à l’établissement de la relève agricole dans le domaine de la production de bleuet.  La location de ces terres à des fins de bleuetière vient compléter le développement du potentiel bleuet identifié sur les TPI de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est.

Pour information

 
POUR LA GESTION DES TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES (TPI) :
 

Veuillez contacter Madame Anna Grenier au 418-668-3023, poste 2106 ou par courriel à anna.grenier@mrclac.qc.ca