Gestion contractuelle

Règlement numéro 284-2018

Le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC peut être télécharger ici :

Gestion contractuelle 2018

 

Règlement numéro 95-2003

Le règlement 95-2003 vise à établir le pouvoir de dépenser du directeur général.

Pouvoir de dépenser du directeur général

 

Procédure pour le traitement des plaintes - Procédure

En vertu de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'autorité des marchées publics, la MRC doit publier sa procédure de traitement des plaintes.

Procédure plainte

 

Procédure pour le traitement des plaintes - Formulaire

Formulaire de plainte de l'AMP - Autorité des Marchés Public - adressée à un organisme public : 

https://www.amp.quebec/porter-plainte/plainte-organisme-public/

 

Liste des dépenses de plus de 2 000$ totalisant plus de 25 000$ par fournisseur

Pour l'année 2020

Pour l'année 2019

Pour l'année 2018