Gestion contractuelle

Règlement numéro 284-2018

Le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC peut être télécharger ici :

Gestion contractuelle 2018

 

Règlement 95-2003

Le règlement 95-2003 vise à établir le pouvoir de dépenser du directeur général.

Pouvoir de dépenser du directeur général

 

Procédure pour le traitement des plaintes

En vertu de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'autorité des marchées publics, la MRC doit publier sa procédure de traitement des plaintes.

Précédure plainte