Gestion contractuelle

Règlement numéro 284-2018

Le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC peut être télécharger ici :

Gestion contractuelle 2018

 

Règlement 95-2003

Le règlement 95-2003 vise à établir le pouvoir de dépenser du directeur général.

Pouvoir de dépenser du directeur général