Schéma d'aménagement revisé

Le schéma d'aménagement est un instrument permettant l'organisation physique du territoire. Il est un instrument de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une MRC, en coordonnant les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités impliquées et le gouvernement. Les plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales doivent d’ailleurs être conformes au schéma d’aménagement pour entrer en vigueur.

Le premier schéma d’aménagement de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est entré en vigueur en 1987. En 1994, la MRC a débuté le processus de révision de son schéma d’aménagement. Ce processus s’est terminé en juin 2001 avec l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé.

La version complète du schéma d’aménagement révisé est dispinible aux bureaux de la MRC pour consultation.

RÈGLEMENTS DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE

Un règlement de contrôle intérimaire (RCI) est un règlement adopté par la MRC afin de rendre rapidement applicables certaines normes qui ne se retrouvent pas dans les règlements d’urbanisme locaux. Par exemple, suite aux pluies diluviennes de juillet 1996 et aux études réalisées par le gouvernement québécois qui ont suivi, la MRC a dû adopter un règlement de contrôle intérimaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans les zones à risques de mouvement de sol. 

Les règlements de contrôle intérimaire adoptés par la MRC sont opposables aux citoyens au même titre qu’un règlement de zonage. Dans la majorité des cas, la MRC délègue aux municipalités locales l’application du RCI sur leur territoire respectif. Pour toute information concernant les RCI, vous pouvez contacter l’inspecteur de votre municipalité. 

Comme son nom l’indique, ce type de règlement est intérimaire. Par conséquent, un RCI cesse d’être applicable lorsque son contenu a été intégré aux règlements d’urbanisme des municipalités locales.