En avril 1997, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est signait avec le gouvernement du Québec, une convention de gestion territoriale qui lui déléguait quelque 30 000 hectares (300 km2) de terres publiques intramunicipales situées à l'intérieur des limites municipales et libres de droits forestiers (CAAF). Par la signature de cette entente, la MRC s’est vu confier la responsabilité de planifier le développement et l’utilisation de ce territoire dans une approche de développement durable.
Les terres publiques intramunicipales situées à proximité des populations sont fortement sollicitées par un grand nombre d’utilisateurs, que ce soit pour la pratique d’activés récréatives, agricoles, forestières ou autres. Ce cadre social et l’intérêt de ces territoires par les différents utilisateurs ont commandé des choix de développement qui devaient répondre aux diverses attentes exprimées par ceux-ci lors de consultations publiques et qui ont conduit la MRC à l’élaboration d’un plan de développement de ce territoire.
Adoptée par la MRC de Lac-Saint-Jean-Est en novembre 1998, la planification intégrée de développement et d'utilisation du territoire public intramunicipal se veut un cadre de référence permettant de bien cibler le potentiel des terres publiques intramunicipales déléguées par la convention de gestion territoriale. Basée sur le modèle d’affectation des terres publiques du gouvernement du Québec, cette planification a permis d’attribuer une vocation socio-économique à des unités territoriales homogènes.
L’attribution des terres pour chaque grande affectation de sol retenue s’est faite à partir des usages existants au moment de la réalisation de la planification et de la possibilité de développement et du potentiel de production de ces terres. Plusieurs affectations de sol ont été identifiées, ce qui représente autant de possibilités de développement et d’utilisation des terres publiques intramunicipales. On y retrouve une prédominance du milieu forestier, de grandes tourbières sous bail minier avec le gouvernement du Québec et de grandes bleuetières commerciales. Aussi, des zones récréotouristique, de récréation extensive, de villégiature, industrielle et d’utilité publique sont autant d’affectations qui témoignent des nombreuses utilisations et possibilités qu’offre ce territoire.
Pour la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, les terres publiques intramunicipales constituent une richesse collective qu’il est important de préserver et dont le maintien du caractère public du territoire demeure une priorité. En ce sens, la MRC n’entend pas limiter l’accès aux terres, même si certains droits ont été concédés par le biais de baux de villégiature, de droits de passage ou de conventions d'aménagement forestier.
Par son fonds de mise en valeur des terres publiques intramunicipales, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est entend jouer un rôle important dans le développement des collectivités locales :
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en favorisant des actions concrètes de développement durable sur son territoire;
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en favorisant la création et le maintien d’emplois à proximité des lieux de résidence;
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en suscitant l’engagement de la population dans le développement durable;
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en visant une gestion intégrée des ressources et du territoire, le respect de l’environnement et le développement du plein potentiel des TPI;
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en développant les secteurs agricole, forestier, touristique et autres par leur diversification économique, le développement de nouveaux marchés et la mise en marché des produits existants;
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en visant la complémentarité et l’intégration des activités de production et de transformation;
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en favorisant le partenariat et le maillage d’entreprises.
Pour la MRC de Lac-Saint-Jean-Est, le développement des terres publiques intramunicipales représente un enjeu économique de taille. Ces terres recèlent des potentiels de mise en valeur fort intéressant pour le milieu, dont l’exploitation des ressources de façon intégrée et en harmonie avec les activités existantes, contribuent significativement au développement des collectivités locales et régionales de la MRC.
L’octroi par la MRC de baux de bleuetière et de conventions d'aménagement forestier a permis d’accroître l’activité économique dans les communautés locales par la création et le maintien d’emplois près des lieux de résidence des citoyens de la MRC. De nouveaux secteurs de villégiature ont également été aménagés le long de la rivière Péribonka, qui constitue depuis l’arrêt du flottage du bois et le nettoyage des berges qui s’en est suivi à partir de 1996, un excellent potentiel pour le développement de la villégiature et la récréation extensive dans la MRC de Lac-Saint-Jean-Est.
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Aménagement forestier
L’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales a débuté en 2001, lors de l’adoption du plan général d’aménagement forestier (PGAF) 2001-2006 et suite à la signature de neuf conventions d’aménagement forestier.
Le PGAF couvre cinq affectations à vocation plus forestière, soient les affectations forestières, agroforestière, forestière-minière-agricole, récréotouristique et récréation extensive pour une superficie totalisant 16 600 hectares. Celles-ci ont fait l’objet d’un inventaire forestier de 500 placettes qui a permis de déterminer un volume total de 977 000 m3 dont 58% est composé de volume résineux et 42% de volume feuillu. Les essences principales sont le peuplier faux-tremble et le pin gris avec respectivement
272 854 m3 et 163 835 m3.
Fort de cet inventaire, le service d’aménagement a ensuite calculé la possibilité forestière à rendement soutenu en utilisant le logiciel Sylva II développé par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Elle a ainsi déterminé une possibilité totale de 22 619 m3/an. Les bénéficiaires de convention d’aménagement forestier (CvAF) se sont ensuite partagé 90% de la possibilité forestière réservée aux territoires conventionnés, soit 17 519 m3/an.
Avant d’obtenir un permis d’intervention, les bénéficiaires doivent produire individuellement un plan quinquennal d’aménagement forestier pour la période de 2001 à 2006, en conformité avec le PGAF et un plan annuel d’intervention forestière, tous deux réalisés sous la supervision d’un ingénieur forestier. Depuis maintenant cinq ans, les neuf bénéficiaires de CvAF ont réalisé plus de 750 hectares de travaux sylvicoles de toutes sortes tels que de la coupe avec protection de la régénération et des sols, de la coupe avec protection des petites tiges marchandes, de l’éclaircie précommerciale et commerciale, de la préparation de terrain et du reboisement. Ils ont aussi mis en marché plus de 52 500 m3 solides dans les différentes usines de la région.
Pour chaque mètre cube de bois, le bénéficiaire paie une redevance au fonds de mise en valeur des terres publiques intramunicipales. Ces redevances peuvent être payées en argent ou en traitements sylvicoles selon les taux de la grille tarifaire du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Le service d’aménagement de la MRC assure le support technique aux bénéficiaires et à leur consultant. Il analyse les prescriptions sylvicoles, les plans et rapports annuels ainsi que les plans quinquennaux d’aménagement forestier et approuve ceux-ci le cas échéant. Il s’assure également que les travaux soient réalisés conformément aux instructions relatives du MRNF et en respect du Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État.
À consulter >> Bilan annuel des interventions 2003-2004
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Villégiature
Situées au coeur des municipalités, les terres publiques intramunicipales de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est sont fortement sollicitées à des fins de développement récréatif et de villégiature. Pour la MRC, il est important de concilier le développement de la villégiature de façon à préserver l’accessibilité au territoire et la qualité de l’expérience récréative de l’ensemble des usagers actuels et futurs.
Pour planifier de façon harmonieuse le développement de la villégiature sur le territoire public intramunicipal, la MRC a réalisé en 1998, un plan de développement de la villégiature. Cette planification a permis de traduire, à la lumière des préoccupations des municipalités locales concernées, les orientations et les objectifs de développement de la villégiature, en des choix de développement respectueux des réalités et des particularités du territoire. La MRC travaille présentement à une mise à jour de son plan de développement de la villégiature sur le territoire des TPI pour la prochaine décennie.
Modalités d’attribution des terrains de villégiature
Les terrains développés en villégiature par la MRC sont offerts en location par tirage au sort. D’une superficie moyenne de 4 000 m², ces emplacements sont boisés, riverains et accessibles par des chemins construits par la MRC.
Les tirages au sort se font généralement au printemps ou à l'automne. Pour connaître les prochains tirages, consultez les avis publics sur le site internet de la MRC ou dans les journaux locaux. Des frais d’inscription de 25$ (TPS et TVQ incluses) sont exigés pour participer à ces tirages. Ces frais sont payables en argent comptant seulement et sont non remboursables. Toute personne âgée de 18 ans et plus peut s’inscrire à un tirage au sort.
La personne qui s’inscrit à un tirage au sort doit être présente à l’inscription, au tirage au sort et à l’attribution des emplacements de villégiature. Quiconque est dans l’impossibilité de se présenter au tirage au sort peut par procuration, se faire représenter par une autre personne, selon certaines conditions.
Le locataire choisi lors d’un tirage au sort doit payer les frais d’administration et d’ouverture de dossier de 200$ ainsi que le loyer de la première année correspondant à 8% de la valeur marchande du terrain. Ces frais devront être payés en totalité au moment même de l’attribution, en argent comptant ou par chèque à l’ordre de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Avant de débuter la construction de bâtiments, le locataire doit obtenir un permis à la municipalité locale où le terrain est situé.
Chaque année, la MRC transmet au locataire d'un terrain de villégiature, un avis de paiement pour le loyer annuel qu'il doit acquitter en un seul versement, en argent comptant ou par chèque à l'ordre de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est.
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Bleuetière
L’exploitation de bleuetières constitue une activité économique très importante pour la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Concentrés essentiellement dans le secteur nord de la MRC où les sols sablonneux sont propices à cette culture, sept producteurs de bleuets se partagent près de 4 200 hectares
de terres publiques intramunicipales en location avec la MRC. En tout, 14% du territoire public intramunicipal de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est en culture de bleuets nains semi-cultivés (
voir carte).
Parmi ces superficies, près de 900 hectares ont été aménagés en bleuetière suite à deux appels de propositions effectués en 2000 et en 2001 par la MRC auprès de promoteurs intéressés à y développer des bleuetières. Ces nouvelles superficies à potentiel bleuet ont été aménagées à partir de devis d’aménagement préparés par le ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec (MAPAQ) et la MRC. Ces plans d’aménagement ont servi de cadre de référence pour localiser sur le terrain, les bandes boisées de protection à conserver le long des cours d’eau et des propriétés voisines, de même que les brise-vent aménagés à tous les demis ou quarts de lots. Ces derniers servent à protéger les plants de bleuet contre le froid hivernal en uniformisant la couverture de neige au sol.
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