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Un territoire non organisé (TNO) est un territoire non municipalisé dont la gestion a été confiée à la MRC par le gouvernement. La MRC possède sensiblement les mêmes pouvoirs que les municipalités locales en regard des TNO. Par exemple, la MRC dispose de règlements d’urbanisme applicables aux TNO.
La MRC de Lac-Saint-Jean-Est gère quatre territoires non organisés, tous situés au sud des municipalités de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et d’Hébertville. Il s’agit des territoires non organisés Belle-Rivière, lac Moncouche, lac Achouakan et Mont-Apica (voir carte). Ces territoires ne possèdent pas de population permanente. On y retrouve toutefois près de 300 résidences de villégiature forestière.
Plusieurs activités sont pratiquées dans les territoires non organisés. On y retrouve un terrain de camping sur le lac de la Belle-Rivière et de nombreux sentiers de motoneige et de motoQUAD. La pratique d’activité de loisir telle que la chasse, la pêche et le canot-camping y est également populaire.
Permis de construction et certificat d’autorisation
Si le ministère des Ressources naturelles est responsable de l’émission des baux de villégiature forestière, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est pour sa part responsable de l’émission des permis de construction dans les territoires non organisés. Le permis de construction est obligatoire pour:
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construire un édifice ou un bâtiment;
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transformer, agrandir, réparer, restaurer un édifice ou un bâtiment;
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reconstruire de façon totale ou partielle un édifice ou un bâtiment;
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construire une installation septique.
Certaines autres interventions demandent la délivrance d’un certificat d’autorisation. Ainsi, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation pour:
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changer l’usage d’un terrain;
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ériger ou localiser des bâtiments temporaires;
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excaver le sol autre que pour une construction et réhabiliter un site extractif;
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enlever de l’humus;
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exécuter des travaux de déblais ou de remblais;
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abattre des arbres;
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déplacer un édifice ou un bâtiment;
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démolir un édifice ou un bâtiment;
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réaliser des travaux de stabilisation de la berge sur les rives des lacs et cours d’eau.
