Le Volet II du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier a été mis sur pied en 1995 par le ministère des Ressources naturelles du Québec (MRN) afin de favoriser la réalisation d’activités visant à maintenir ou à améliorer la protection, la mise en valeur ou la transformation des ressources du milieu forestier. Il vise à promouvoir le développement régional et la création d’emplois, en favorisant le partenariat entre le gouvernement, les instances régionales et les industriels forestiers.
Le Volet II permet aux bénéficiaires de contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) de payer leurs droits par le financement d’activités réalisées par un tiers. Ces activités doivent favoriser l’accroissement de la production forestière, la protection ou la mise en valeur des ressources du milieu forestier.
L’application du Volet II du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier appartient aux instances régionales depuis sa création par le MRN. En 2004, une entente de délégation de la gestion du programme Volet II a été signée entre le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs et la Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-Saint-Jean. D’une durée de cinq ans, cette entente convient des conditions de transfert et d’exercice des responsabilités et activités de gestion du programme qui sont confiées à la CRÉ. Pour rendre opérationnelle cette délégation de gestion, la CRÉ mandate les MRC du Saguenay-Lac-Saint-Jean qui s’assurent de l’application du programme Volet II sur leur territoire respectif, dans le respect des objectifs du programme et des conditions d’exécution prévues.
Conditions d’admissibilité
Tout organisme ou individu intéressé à réaliser des activités de protection ou de mise en valeur des ressources du milieu forestier à des fins sylvicole, faunique, récréative, éducative ou environnementale ou des études exploratoires de préfaisabilité ou de faisabilité pour des projets d’investissement portant sur la fabrication de produits de 2e ou 3e transformation du bois peut déposer une demande d’aide financière à la MRC dans le cadre du programme Volet II.
Les projets retenus par la MRC sont officialisés par une entente de financement qui autorise le début des travaux et qui précise les activités admissibles. Toutes les autorisations requises doivent être obtenues par le promoteur avant la signature de cette entente.
Un minimum de 10% de l’ensemble des dépenses admissibles prévues dans un projet doit être défrayé par le promoteur. Ce dernier est tenu de produire à la fin du projet, un rapport final d’activités approuvé par un professionnel dûment habilité selon son champ de compétence, compte tenu de la nature des activités réalisées.
