En vigueur depuis le 20 décembre 2001, la Loi sur la sécurité civile fait suite aux recommandations du rapport « Pour affronter l'imprévisible » de la Commission Nicolet qui a analysé la tempête de verglas survenue dans le sud-ouest du Québec en janvier 1998. Elle est la pièce maîtresse de la réorganisation du système de sécurité civile au Québec.

Comme pour la sécurité incendie, la Loi sur la sécurité civile oblige les municipalités locales à entreprendre un exercice de planification à l’échelle régionale par l’entremise de la MRC pour recenser les risques de sinistre majeur et les ressources disponibles, évaluer la vulnérabilité des communautés, determiner les objectifs de protection et les actions pour les atteindre.


Actuellement, les orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité civile sont en cours de rédaction. Dès que ces dernières seront parrues dans la Gazette officielle le ministre de la Sécurité publique expédira les premiers avis obligeant les MRC à débuter leur demarche d’élaboration d’un schéma de couverture de risques en sécurité civile.

Les premiers avis ministériels devraient être envoyés aux MRC au cours des années 2007 et 2008.