La gestion des cours d’eau est une responsabilité partagée entre le ministère de l’Environnement et les MRC. Le ministère de l’Environnement est responsable de l’émission de certificat d’autorisation (CA) et du respect de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements associés.
En vertu de la Loi sur les compétences municipales, les MRC sont pour leur part responsables de la gestion des cours d’eau. Ainsi, tous les travaux devant être réalisés dans les cours d’eau doivent être autorisés par la MRC. Afin de faciliter la gestion des cours d’eau, la MRC a adopté une politique de gestion. Celle-ci est applicable à tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent.
La politique adoptée par la MRC dicte notamment la procédure à suivre pour les différentes interventions devant être réalisées dans les cours d’eau. Pour en connaître davantage sur la procédure à suivre, nous vous invitons à contacter l’inspecteur de votre municipalité. Celui étant la personne désignée au niveau local pour rendre applicable la politique de gestion des cours d’eau de la MRC.
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