L’aménagement du territoire était à la base de la création des MRC au début des années 80. Encore aujourd’hui,l’aménagement du territoire occupe une place importante parmi les responsabilités dévolues aux MRC. La dernière génération du schéma d’aménagement révisé en témoigne d’ailleurs en intégrant un nombre considérable d’éléments liés à l’aménagement du territoire qui n’était pas présent dans le schéma d’aménagement de première génération.
Ainsi, les modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme au milieu des années 90 ont nécessité de pousser plus loin la réflexion sur l’aménagement du territoire et d’intégrer plusieurs éléments liés au développement socio-économique de la collectivité. La notion de développement, jadis limitée dans les schémas d’aménagement de première génération, fait maintenant partie intégrante des schémas d’aménagement révisés.
Afin de faciliter la mise en œuvre du schéma d’aménagement révisé, un plan d’action accompagne également celui-ci. Ce plan d’action est mis à jour annuellement par la MRC et permet un suivi rigoureux du schéma d’aménagement révisé de même que sa réalisation.
Note
Pour en connaître plus sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, vous pouvez consulter la section Aménagement du territoire du site du Ministère des Affaires municipales et des Régions en cliquant ici.
Les responsabilités
Les responsabilités liées à l’aménagement du territoire sont de la compétence du conseil de la MRC. Pour le soutenir dans ses fonctions, le conseil de la MRC est aidé du service d’aménagement qui assume les fonctions suivantes :
- Rédaction et suivi du schéma d’aménagement révisé;
- Rédaction et suivi des règlements de contrôle intérimaire;
- Analyse de la conformité des plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales;
- Aide aux municipalités locales concernant l’aménagement du territoire et l’urbanisme;
- Application de la réglementation dans les territoires non organisés et émission de permis de construction;
- Gestion des terres publiques intramunicipales (TPI);
- Gestion du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, ou "Volet II", du ministère des Ressources naturelles et de la Faune;
- Gestion des cours d’eau;
- Cartographie et géomatique;
- Bonification de la Véloroute des bleuets;
Le service d’aménagement compte sur son équipe pour réaliser l'ensemble de ces tâches. Vous pouvez en consulter la liste en cliquant ici.
Gestion des cours d'eau
La gestion des cours d’eau est une responsabilité partagée entre le ministère de l’Environnement et les MRC. Le ministère de l’Environnement est responsable de l’émission de certificat d’autorisation (CA) et du respect de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements associés.
En vertu de la Loi sur les compétences municipales, les MRC sont pour leur part responsables de la gestion des cours d’eau. Ainsi, tous les travaux devant être réalisés dans les cours d’eau doivent être autorisés par la MRC. Afin de faciliter la gestion des cours d’eau, la MRC a adopté une politique de gestion. Celle-ci est applicable à tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent.
La politique adoptée par la MRC dicte notamment la procédure à suivre pour les différentes interventions devant être réalisées dans les cours d’eau. Pour en connaître davantage sur la procédure à suivre, nous vous invitons à contacter l’inspecteur de votre municipalité. Celui étant la personne désignée au niveau local pour rendre applicable la politique de gestion des cours d’eau de la MRC.
Gestion des territoires non organisés
Un territoire non organisé (TNO) est un territoire non municipalisé dont la gestion a été confiée à la MRC par le gouvernement. La MRC possède sensiblement les mêmes pouvoirs que les municipalités locales en regard des TNO. Par exemple, la MRC dispose de règlements d’urbanisme applicables aux TNO.
La MRC de Lac-Saint-Jean-Est gère quatre territoires non organisés, tous situés au sud des municipalités de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix et d’Hébertville. Il s’agit des territoires non organisés Belle-Rivière, lac Moncouche, lac Achouakan et Mont-Apica (voir carte). Ces territoires ne possèdent pas de population permanente. On y retrouve toutefois près de 300 résidences de villégiature forestière.
Plusieurs activités sont pratiquées dans les territoires non organisés. On y retrouve un terrain de camping sur le lac de la Belle-Rivière et de nombreux sentiers de motoneige et de motoQUAD. La pratique d’activité de loisir telle que la chasse, la pêche et le canot-camping y est également populaire.
Permis de construction et certificat d’autorisation
Si le ministère des Ressources naturelles est responsable de l’émission des baux de villégiature forestière, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est pour sa part responsable de l’émission des permis de construction dans les territoires non organisés. Le permis de construction est obligatoire pour:
- construire un édifice ou un bâtiment;
- transformer, agrandir, réparer, restaurer un édifice ou un bâtiment;
- reconstruire de façon totale ou partielle un édifice ou un bâtiment;
- construire une installation septique.
Certaines autres interventions demandent la délivrance d’un certificat d’autorisation. Ainsi, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation pour:
- changer l’usage d’un terrain;
- ériger ou localiser des bâtiments temporaires;
- excaver le sol autre que pour une construction et réhabiliter un site extractif;
- enlever de l’humus;
- exécuter des travaux de déblais ou de remblais;
- abattre des arbres;
- déplacer un édifice ou un bâtiment;
- démolir un édifice ou un bâtiment;
- réaliser des travaux de stabilisation de la berge sur les rives des lacs et cours d’eau.