Ainsi, les modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme au milieu des années 90 ont nécessité de pousser plus loin la réflexion sur l’aménagement du territoire et d’intégrer plusieurs éléments liés au développement socio-économique de la collectivité. La notion de développement, jadis limitée dans les schémas d’aménagement de première génération, fait maintenant partie intégrante des schémas d’aménagement révisés.
Afin de faciliter la mise en œuvre du schéma d’aménagement révisé, un plan d’action accompagne également celui-ci. Ce plan d’action est mis à jour annuellement par la MRC et permet un suivi rigoureux du schéma d’aménagement révisé de même que sa réalisation.
Note
Pour en connaître plus sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, vous pouvez consulter la section Aménagement du territoire du site du Ministère des Affaires municipales et des Régions en cliquant ici.
Les responsabilités
Les responsabilités liées à l’aménagement du territoire sont de la compétence du conseil de la MRC. Pour le soutenir dans ses fonctions, le conseil de la MRC est aidé du service d’aménagement qui assume les fonctions suivantes :
- Rédaction et suivi du schéma d’aménagement révisé;
- Rédaction et suivi des règlements de contrôle intérimaire;
- Analyse de la conformité des plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales;
- Aide aux municipalités locales concernant l’aménagement du territoire et l’urbanisme;
- Application de la réglementation dans les territoires non organisés et émission de permis de construction;
- Gestion des terres publiques intramunicipales (TPI);
- Gestion du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, ou "Volet II", du ministère des Ressources naturelles et de la Faune;
- Gestion des cours d’eau;
- Cartographie et géomatique;
- Bonification de la Véloroute des bleuets;
Gestion des cours d'eau
Gestion des territoires non organisés
Permis de construction et certificat d’autorisation
Si le ministère des Ressources naturelles est responsable de l’émission des baux de villégiature forestière, la MRC de Lac-Saint-Jean-Est est pour sa part responsable de l’émission des permis de construction dans les territoires non organisés. Le permis de construction est obligatoire pour:
- construire un édifice ou un bâtiment;
- transformer, agrandir, réparer, restaurer un édifice ou un bâtiment;
- reconstruire de façon totale ou partielle un édifice ou un bâtiment;
- construire une installation septique.
- changer l’usage d’un terrain;
- ériger ou localiser des bâtiments temporaires;
- excaver le sol autre que pour une construction et réhabiliter un site extractif;
- enlever de l’humus;
- exécuter des travaux de déblais ou de remblais;
- abattre des arbres;
- déplacer un édifice ou un bâtiment;
- démolir un édifice ou un bâtiment;
- réaliser des travaux de stabilisation de la berge sur les rives des lacs et cours d’eau.