Règlement numéro 284-2018
Le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC peut être télécharger ici :
Règlement numéro 95-2003
Le règlement 95-2003 vise à établir le pouvoir de dépenser du directeur général.
Pouvoir de dépenser du directeur général
Procédure pour le traitement des plaintes - Procédure
En vertu de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'autorité des marchées publics, la MRC doit publier sa procédure de traitement des plaintes.
Procédure pour le traitement des plaintes - Formulaire
Formulaire de plainte de l'AMP - Autorité des Marchés Public - adressée à un organisme public :
https://www.amp.quebec/porter-plainte/plainte-organisme-public/
Liste des dépenses de plus de 2 000$ totalisant plus de 25 000$ par fournisseur